CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXCEPTION

NEOZIG conseille tout Client professionnel ou non professionnel, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, quelle que soit sa nationalité, son domicile ou son siège social, et quel que soit le lieu de livraison (ci-après le « Client ») dans les domaines du tourisme – séjours – voyages, effectue des réservations, et met en relation le Client avec des prestataires de tourisme – séjours – voyages (« le(s) Prestataire(s) »).

NEOZIG propose au Client de construire ou de l’aider à construire son séjour personnalisé (ci-après le « Voyage ») au travers des formules suivantes (« les Formules ») : i) NEOZIG Essentiel ii) NEOZIG Expérience, iii) NEOZIG Exception, iv) NEOZIG Exception Iles et v) NEOZIG Exception Pro.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux Formules suivantes : NEOZIG Exception, NEOZIG Exception Iles et NEOZIG Exception Pro.

PARTIE I – RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE

Article R211-3 du Code du tourisme

Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Article R211-3-1 du Code du tourisme

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-6 du Code du tourisme

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11. En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R211-7 du Code du tourisme

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.

Article R211-8 du Code du tourisme

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R211-9 du Code du tourisme

Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;

3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.

Article R211-10 du Code du tourisme

L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat. Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R211-11 du Code du tourisme

L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.

L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.

PARTIE II – CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

I. APPLICATION - OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales ont vocation à régir l’ensemble des prestations réalisées par NEOZIG. Tout devis ou toute commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve de ces conditions générales, dont le Client reconnaît avoir eu connaissance, cette information et cette acceptation étant matérialisées lors de la création d’un compte Client et lors de la souscription à une Formule. Elles annulent et remplacent toutes clauses générales ou particulières figurant dans tous les documents émanant du Client et cocontractant. Toute dérogation devra faire l'objet d'un accord exprès de NEOZIG précisé aux conditions particulières du bon de commande ou du contrat de prestation ou de vente. Le fait que NEOZIG ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

II. INSCRIPTION – SOUSCRIPTION D’UNE OFFRE

II.1. Création d’un compte Client

La création d’un compte Client est réalisée depuis le site Internet de NEOZIG à l’adresse suivante : www.neozig.fr.

Le Client doit se rendre à la rubrique « Espace Client » et créer son identifiant et son mot de passe.

Dans la fiche de renseignements, le Client doit utiliser les noms et prénoms figurant sur son passeport ou sur le document d’identité utilisé pour réaliser le Voyage.

Une inscription est considérée comme définitive à compter de la validation de celle-ci.

II.2. Souscription à une Formule

La souscription à une Formule est réalisée depuis le site Internet de NEOZIG à l’adresse suivante : www.neozig.fr.

Le Client répond à un questionnaire préparé par NEOZIG et indique les lieux et les dates ou périodes durant lesquelles il souhaite bénéficier de la Formule.

NEOZIG contacte le Client par téléphone et adapte le contenu du Voyage en fonction des réponses du Client au questionnaire.

Le Client peut ensuite souscrire à une Formule en cliquant sur la Formule retenue et suivre les instructions.

La souscription à une Formule est considérée comme définitive à compter de la validation de celle-ci par NEOZIG et du règlement de l’acompte ou de la totalité du prix.

A chaque règlement effectué, un mail de confirmation est adressé au Client avec une facture téléchargeable.

Le Client qui effectue l’inscription et la souscription à une Formule au nom et pour le compte de plusieurs participants s’engage à transmettre les informations fournies par NEOZIG à chaque participant.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, en souscrivant à une Formule, le Client renonce expressément à son droit de rétractation qui ne pourra par conséquent pas être exercé.

III. TARIFICATION

Le tarif des Formules Exception, Exception Iles, et Exception Pro couvre la prestation de conseil et le coût du Voyage.

Les prix proposés sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) sur la base des taux de change en vigueur au jour de l’offre.

Le process de tarification est le suivant :

- A la commande, une enveloppe budgétaire globale est convenue avec le Client.

- Un acompte de cinquante pour cent (50%) de cette enveloppe est versé à NEOZIG.

Le solde sera déterminé en fonction des prestations retenues par le Client au fur et à mesure et le prix final sera ensuite versé au plus tard à la remise du Carnet de Voyage définitif. Un prix maximal à ne pas dépasser aura été précisé dans le devis remis au Client préalablement à la commande.

Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du Voyage font partie de la Formule.

Sont non compris dans la Formule (sauf stipulation contraire dans le descriptif du Voyage) :

- les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, etc.),

- les frais de vaccination,

- les frais de visas,

- les excursions facultatives et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du Voyage,

- les excédents de bagages,

- les repas, les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le Prestataire ne dispose pas d'eau courante potable),

- les hausses carburant, ainsi que d’éventuelles taxes gouvernementales. Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées.

IV. MODIFICATION DE PRIX.

Après la souscription à une Formule

Les prix du Voyage et des prestations proposées peuvent être modifiés, notamment en cas de changement des tarifs aériens et des coûts de transport résultant des variations des coûts des carburants, des taxes internationales ou internes au(x) pays visité(s), des parités monétaires et/ou des conditions économiques des pays visités.

Ces prix sont susceptibles de varier en outre, selon la période de réalisation du Voyage, la date d’inscription, le taux d’occupation des vols et hébergements et parfois, selon le nombre de participants.

Les modifications des prix sont soumises strictement aux dispositions des articles L.211-12 et R.211-8 et suivant du Code du Tourisme dont le texte, pour ce dernier, figure aux conditions générales de vente ci-avant.

Jusqu’à vingt (20) jours du départ, NEOZIG pourra opérer des ajustements de prix pour tenir compte des variations entre le jour de l'inscription et celui du départ :

- Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ; - Du niveau des taxes ou redevances sur les services de Voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou - Des taux de change en rapport avec le contrat.

NEOZIG s’engage à communiquer au plus vite et au plus tard 20 jours avant la date du départ les modifications considérées. Cette information sera fournie par tout moyen au choix de NEOZIG.

NEOZIG facturera alors l’intégralité du coût supplémentaire induit au Client. Le refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation/résolution du fait du Client pour laquelle il sera fait application de l’article IX.

V. MODALITES DE PAIEMENT

V.1. Moyens de paiement

Tout paiement doit s’opérer en ligne par virement bancaire ou par carte bancaire depuis l’ « Espace Client ».

V.2. Facture

Dès paiement de l’acompte ou du prix total du Voyage, une facture sera émise à l’attention du Client et sera transmise au Client.

VI. REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE

Le mode et délai de remise des documents de Voyage, bons d’échanges et titres de transports est fonction de la date de souscription à la Formule par le Client et du délai disponible entre la date d’émission des billets et la date du départ, et/ou du type de prestation.

Les documents de Voyage (convocation, bon d’échange…) transmis par NEOZIG doivent être obligatoirement conservés par le Client, qui devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port…) que sur les lieux de villégiature pour l’hébergement (hôtel, résidence…) et les autres prestations éventuelles (location de voiture, activités…).

En cas de transmission erronée par le Client de ses coordonnées, NEOZIG décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du Voyage due à la non réception des documents de Voyage.

NEOZIG ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Client des documents de Voyage aux prestataires ou administrations.

VII. INFORMATIONS VOYAGE

VII.1. Formalités administratives et sanitaires

Avant d’entreprendre son Voyage, le Client doit s’assurer d’être administrativement en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport en cours de validité voire avec une durée de validité de plus de 6 mois après la date de retour envisagée lorsque cela est demandé par les autorités locales, possession du visa requis, le ou les autorisations de sorties de territoires pour les mineurs, le certificat de vaccination, vaccins recommandés). Il est vivement recommandé que le Client vérifie toutes les informations auprès des autorités concernées. Ni NEOZIG ni les Prestataires ne pourront, en aucun cas, être tenus pour responsables des conséquences du non-respect des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du Voyage.

En cas de vol ou de perte des documents administratifs du Client, NEOZIG ne souffrira aucun retour du Client ni ne sera responsable de quoi que ce soit.

Seule l’assurance souscrite par le Client, le cas échéant, pourra être engagée par le Client.

VII.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Le Client s’engage à consulter la fiche pays relative à la destination éditée par le ministère français des affaires étrangères (MAE) sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux voyageurs ».

Ces informations peuvent évoluer jusqu’à la date du départ, NEOZIG conseille de les consulter régulièrement.

Le Client s’engage également à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires impliqués par son Voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites www.solidarites-sante.gouv.fr, www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé) et https://www.pasteur-lille.fr/accueil/.

Il convient au Client de se rapprocher de son médecin traitant ou d’un professionnel de santé diplômé afin d’obtenir l’avis adapté à sa situation.

VII.3. Condition physique

En cas de doute et avant toute inscription, NEOZIG invite le Client à se rapprocher de son médecin traitant ou de tout spécialiste afin de valider la capacité pour le Client à entreprendre le Voyage envisagé.

VII.4. Accessibilité

Les Voyages sont conçus sur mesure et permettent d’envisager des prestations adaptées à la situation personnelle du Client.

A l’occasion du questionnaire visé à l’article II.2., le Client est invité à faire part de toutes restrictions et/ou particularités le concernant pour permettre à NEOZIG de se mettre en relation avec des agences spécialisées proposant des prestations adaptées et accessibles, notamment en cas de mobilité réduite.

VIII. SERVICES COMPLEMENTAIRES

Indépendamment de la mise en relation avec des Prestataires, NEOZIG a sélectionné des partenaires commerciaux (ci-après « le(s) Partenaire(s) ») proposant des services (ci-après « le(s) Service(s) ») et des activités et des lieux de restauration (ci-après « Activités ») susceptibles d’intéresser le Client.

Si le Client est intéressé par un de ces Services ou Activités proposés par NEOZIG, il lui suffit de se rendre à l’adresse indiquée ou de cliquer sur le lien communiqué et il sera redirigé sur le site du Service ou de l’Activité.

Le Service ou l’Activité sont vendus, facturés, et réalisés par le Partenaire selon ses propres conditions de vente. Le Partenaire est en charge de l’exécution du Service ou de l’Activité souscrit. Ainsi, en cas de réclamation, le Client devra adresser directement sa demande auprès du Partenaire concerné, qui en assumera seul le traitement et la responsabilité.

A ce titre, le Client reconnait être informé que le site internet de NEOZIG contient des informations, des renseignements, des contenus mis à disposition par les Partenaires, ou des liens hypertextes vers des sites non développés par NEOZIG permettant l’accès aux Services et aux Activités et au titre desquels NEOZIG ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

IX. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS A LA DEMANDE DU CLIENT

Si le Client se trouve dans l’obligation d’annuler son Voyage, il devra en informer par écrit NEOZIG par lettre recommandée avec AR adressée au siège de cette société, ou courriel à l’adresse contact@neozig.fr, ainsi le cas échéant que son assureur, dans les conditions demandées par celui-ci, dès la survenance du fait générateur de cette annulation. La date de réception de la lettre recommandée ou du courriel, sera la date retenue pour l’annulation. Des retenues seront appliquées, variables en fonction de la date à laquelle le Client annulera son Voyage.

Ce sera au Client d’effectuer les démarches personnellement auprès de son assureur ou de l’assureur – Voyage auprès duquel il aura souscrit une assurance via NEOZIG aux fins de bénéficier, le cas échéant, d’une éventuelle couverture quant aux modifications ou annulations totales ou partielles du Voyage.

Dans le cas de billets d’avion déjà émis, NEOZIG informe le Client que toute modification/annulation des billets d’avion intervenant après la date de leur émission entraînera l’application de frais spécifiques de modification/annulation pouvant aller jusqu’à 100% du prix du vol.

En cas d’annulation pour quelque raison que ce soit, les primes d’assurance et tous frais engagés par le Client tels frais de transport jusqu’au lieu de départ du Voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination, ne feront pas l’objet d’un remboursement par NEOZIG.

Le Client reconnaît être informé que les prestations ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation en cas de vente à distance (Art. L. 221-28 du Code de la consommation).

IX.1. Annulation totale

Le Client prendra à sa charge, sur présentation par NEOZIG des justificatifs, l’ensemble des frais d’annulation sollicités par les Prestataires extérieurs, de telle sorte que NEOZIG n’ait en aucun cas à engager une quelconque somme pour le compte du Client, du fait d’une annulation du Voyage par celui-ci. Cette prise en charge se traduira suivant le cas soit par la conservation par NEOZIG à due concurrence, des sommes déjà réglées par le Client, soit par l’émission d’une facture complémentaire.

Ainsi et notamment, 100 % de frais d’annulation pourront être appliqués, quelle que soit la date d’annulation :

- Pour des inscriptions sur des croisières et/ou certains hôtels,

- Pour tous les billets émis à compter de la date de réservation, hors taxes aéroportuaires. Il est rappelé que toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d'orthographe ou modification de civilité entraineront les frais éventuels demandés par le Prestataire. Ces frais pourront s'élever à hauteur du montant du rachat du billet A/R,

- En cas d’utilisation partielle d’un billet aller-retour.

Outre ce qui précède, toute annulation de la part du Client entrainera l’application au bénéfice de NEOZIG, des pénalités suivantes :

1/ Pour les Formules Exception et Exception Pro :

- Annulation plus de 30 jours avant la date de départ et avant remise du Carnet de Voyage : 10% du prix total du Voyage avec une pénalité de 100 Euros de frais d’intervention ;

- Annulation plus de 30 jours avant la date de départ et après remise du Carnet de Voyage : 10% du prix total du Voyage avec une pénalité de frais d’intervention équivalente à 50€ par jour de voyage (City-Break) ou 70€ par jour de voyage (Circuit) ;

- De 30 à 21 jours avant la date de départ : 25% du prix total du Voyage avec une pénalité de frais d’intervention équivalente à 50€ par jour de voyage (City-Break) ou 70€ par jour de voyage (Circuit) ;

- De 20 à 8 jours avant la date de départ : 50% du prix total du Voyage avec une pénalité de frais d’intervention équivalente à 50€ par jour de voyage (City-Break) ou 70€ par jour de voyage (Circuit) ;

- De 7 jours à 2 jours avant la date de départ : 75% du prix total du Voyage avec une pénalité de frais d’intervention équivalente à 50€ par jour de voyage (City-Break) ou 70€ par jour de voyage (Circuit) ;

- La veille et le jour du départ : 100% du prix total du Voyage avec une pénalité de frais d’intervention équivalente à 50€ par jour de voyage (City-Break) ou 70€ par jour de voyage (Circuit).

Le prix total du Voyage tel que visé dans cet article s’entend dans la limite des frais avancés et payés par NEOZIG à ses Prestataires.

2/ Pour la Formule Exception Îles :

- Annulation plus de 30 jours avant la date de départ : 10% du prix total du Voyage avec une pénalité de 100 Euros de frais d’intervention ;

- Annulation moins de 30 jours avant la date de départ : les pourcentages du prix total du Voyage prévus au IX.1. 1/ s’appliquent, et aucun frais d’intervention ne sera facturé.

Il est rappelé que les taxes d’embarquement des billets non consommés sont remboursées sur demande, conformément à l’article L.224-66 du Code de la Consommation.

IX.2. En cas d’annulation partielle ou de modification du Voyage

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier, annule(nt) leur participation à un Voyage maintenu pour les autres participants :

- Pour les prestations personnelles (non partagées) : les conditions et barème des frais d’annulation ci-dessus seront calculés pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt), sur le prix des prestations (billets d’avion…) concernées par l’annulation, en fonction de la date de cette annulation,

- Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du Voyage.

Il est précisé que dans cette hypothèse, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par NEOZIG pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement, et que NEOZIG est susceptible d’émettre une facture supplémentaire si l’acompte versé par le Client ne permet pas de couvrir les frais d’annulation ou de modification.

IX.3. Cession du Voyage

Conformément à l’article R.211-7 du Code du tourisme, le Client peut céder sa Formule à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le Voyage, tant que la Formule n’a produit aucun effet.

Le Client doit en avertir NEOZIG le plus tôt possible par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du Voyage.

Les frais supplémentaires induits par cette cession seront supportés par le Client et son cessionnaire.

X. MODIFICATIONS ET ANNULATION PAR NEOZIG

X.1. En raison du défaut de règlement du Client

En cas d’absence de règlement dans les délais contractuels fixés à l’article III. ci-avant, NEOZIG se verra contraint d’annuler la commande et de résilier le contrat aux torts exclusifs du Client.

Tout acompte versé par le Client sera conservé par NEOZIG.

X.2. Pour toute autre cause

Conformément aux articles L.211-14 – III et R.211-10 du Code du Tourisme dont les termes ont été rappelés ci-avant pour ce dernier, si NEOZIG se trouve contrainte d’annuler le Voyage, quelle qu’en soit la cause, NEOZIG en informera le Client sans délai et par tout moyen.

Le Client sera alors remboursé par NEOZIG de toutes les sommes qu’il aura pu verser.

Si cette annulation est imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables ou tenant à la sécurité des voyageurs, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

X.3. Conséquence d’une modification

Pour des impératifs indépendants de la volonté de NEOZIG et dans des hypothèses telles notamment que nombre insuffisant de participants, force majeure, raison de sécurité, fait d’un tiers et à tout moment, NEOZIG ou son Prestataire peuvent être dans l’obligation de modifier l’une des prestations initialement proposées, sans que cette mesure constitue une modification des éléments essentiels du Voyage.

Dans la mesure du possible, le Client sera avisé au préalable et NEOZIG s’efforcera de lui offrir un service de qualité similaire à celui proposé initialement.

XI. TRANSPORT

XI.1. Conditions de transport

Les conditions générales et particulières de transport des compagnies ferroviaires et aériennes sont accessibles sur le site Internet de celles-ci.

Toute modification du nom ou prénom après l’inscription nécessitant un rachat des billets d’avion ou de train entraînera l’application de frais s’élevant au prix des nouveaux billets.

Le prix total facturé par NEOZIG pourra par conséquent être différent de celui figurant sur le devis compte tenu notamment des ajustements tarifaires du transport aérien (rachat de siège, changement de classe de transport,…).

En cas de modification du Voyage du fait du Client entraînant des modifications des éventuels vols intérieurs, le montant des frais s’élèvera au prix du nouveau billet.

XI.2. Transport aérien

a. Compagnies aériennes

NEOZIG communique le nom et les horaires du transporteur aérien dès l’acquisition des titres de transport et s’engage à informer immédiatement le Client en cas de modification du vol ou du transporteur aérien. En conformité avec les règlements européens, NEOZIG utilise uniquement les services des compagnies aériennes autorisées (la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_fr.htm).

Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de NEOZIG. Nous conseillons au Client de prévoir des temps de connexions suffisants pour les correspondances éventuelles, et d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de son Voyage aller et retour.

NEOZIG attire l’attention du Client en cas de vol avec correspondance(s) : la non présentation du Client à l’aéroport de départ pourra entraîner l’annulation des vols suivants jusqu’à l’aéroport de destination finale ainsi que les vols retours.

b. Conditions de transport

Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande.

Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination.

Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à NEOZIG, retards ou annulations ou grèves extérieures à NEOZIG, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le Client décide de renoncer au Voyage, il lui sera facturé des frais d’annulation dans les conditions visées à l’article IX. ci-dessus.

En tout état de cause, NEOZIG ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’une annulation du Voyage pour ces raisons.

En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du Voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, NEOZIG recommande au Client, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols. Le Client expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux.

c. Acheminement avant le départ et au retour

Si le Client organise seul ses prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du Voyage et jusqu’à son domicile au retour du Voyage, NEOZIG lui recommande d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de son Voyage souscrit chez NEOZIG et impliquerait des modifications des prestations vendues, NEOZIG ne remboursera pas les frais induits.

d. Billet d’avion et reconfirmation

Exception faite pour le vol de départ, certaines compagnies aériennes imposent aux voyageurs de leur reconfirmer les vols nationaux et internationaux au plus tard 72h avant la date de chaque vol.

NEOZIG recommande vivement au Client de s’en assurer systématiquement, directement sur place, auprès du transporteur.

Le cas échéant, aucune indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé en cas d’annulation du vol par la compagnie si cette obligation n’a pas été respectée.

XII. ASSURANCE

NEOZIG a souscrit auprès de la compagnie HISCOX DIRECT – TSA 49007 – 60477 COMPIEGNE CEDEX une assurance (contrat N°HSXPM310016987) garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle en application des articles L. 211-16 et suivants du Code du Tourisme, pour un montant par année d’assurance et par sinistre de 1.500.000 Euros.

Cette garantie ne se substitue pas aux garanties que chaque voyageur doit souscrire individuellement et volontairement.

Il est donc fortement recommandé au Client de souscrire des assurances complémentaires, couvrant les risques spécifiques aux Voyages (annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriements sanitaires…). Les éventuelles demandes de remboursement afférentes à ces souscriptions devront être traitées directement auprès de la compagnie concernée.

NEOZIG propose au Client une formule d’assurance au Client pour son Voyage, à laquelle le Client reste libre de souscrire ou non.

Les conditions d’assurance correspondant aux garanties souscrites sont présentées dans les conditions d’assurances avec les options de garanties. NEOZIG tient à la disposition des Clients l’intégralité des Conditions de vente (générales et particulières), sur simple demande.

Ces contrats d’assurance comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. NEOZIG invite le Client à les lire attentivement. Il appartient au Client avant ou au cours de son Voyage de contacter personnellement l’organisme assureur afin de déclencher son contrat d’assurance.

Si le Client ne souscrit à aucune des garanties proposées, il doit se munir de son propre contrat d’assurance pendant la durée du Voyage. Son choix de ne prendre aucune assurance via NEOZIG fait automatiquement office d’une décharge d’assurance.

XIII. MINEURS ET FEMMES ENCEINTES

XIII.1. Mineurs

Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ».

Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient au Client de s’assurer qu’il est en possession des documents nécessaires pour le mineur qui l’accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire, photocopie du titre d’identité du parent signataire) pour lui permettre de sortir du territoire.

XIII.2. Femmes enceintes

NEOZIG informe le Client que certaines compagnies aériennes refusent parfois à l’embarquement une femme enceinte lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.

XIV. RESPONSABILITE

NEOZIG ne pourra être tenu responsable des conséquences des événements suivants :

- Perte ou vol des billets d’avion ou de train (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).

- Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux formalités prescrites, au poste de police de douanes ou d’enregistrement, par le Client et les autres voyageurs pour lesquels il a réservé.

- Défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement).

- Circonstances exceptionnelles et inévitables, incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à NEOZIG et ses Prestataires tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à NEOZIG et ses Prestataires, incidents techniques extérieurs à NEOZIG et ses Prestataires, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de Voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune in-demnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,,…) resteront à la charge du Client.

- Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des Clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative.

- Manquement du Client effectuant l’inscription au nom et pour le compte d’autres participants au Voyage dans la transmission à chaque voyageur des informations et documents transmis par NEOZIG.

- Perte, vol, retard des bagages confiés au transporteur (c’est auprès de ce transporteur que le Client doit déclarer son sinistre).

Chaque Client est tenu de conserver à tout moment avec lui et sous sa responsabilité ses effets personnels fragiles et précieux (lunettes, matériels électroniques, documents, …) et doit veiller à la présence de ses bagages, y compris lors des transferts chez les transporteurs.

XV. RECLAMATIONS

XV.1. En cours de Voyage

Si le Client constate une non-conformité dans la réalisation des prestations par le Prestataire, NEOZIG l’invite à le contacter afin de tenter de trouver une solution amiable.

Dans le cadre des Formules Exception, Exception Plus et Exception Pro, NEOZIG assure une disponibilité 7 jours sur 7, 24 h sur 24 pour le Client en cas de difficultés rencontrées au cours du Voyage via un service d’assistance par Chat (prestation non assurée dans le cadre de la Formule Exception Îles).

Préalablement au Voyage, NEOZIG fournit au Client :

- le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de son représentant local, ou

- les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le Client en cas de difficulté, ou

- le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec NEOZIG.

XV.2. Après le Voyage

En tant que Client, toute réclamation concernant le Voyage devra être adressée au Service Clients de NEOZIG par tous moyens permettant d’obtenir un accusé de réception, dans les meilleurs délais après son retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives, par courrier à l’attention du Service Relations Clients de NEOZIG – 22, allée Alan Turing - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@neozig.fr.

Après avoir saisi notre Service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, nous informons le Client qu’il peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme et Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Le Client trouvera toutes les modalités de saisine sur le site internet: www.mtv.travel.

XVI. INFORMATIONS PERSONNELLES

Les demandes d’information et les inscriptions sont traitées informatiquement.

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à NEOZIG et ses Prestataires lors de l’inscription et/ou de la demande de devis du Client ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, les demandes du Client ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Nous tenons à informer le Client qu’afin de permettre l’exécution de sa commande de prestations de Voyage, ses données seront communiquées aux partenaires des Prestataires, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, les données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres

promotionnelles ou commerciales de NEOZIG et de ses partenaires et/ou des Prestataires dans les conditions prévues par la loi.

NEOZIG s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel concernant le Client et les participants pour lesquels le Client a souscrit aux Formules.

Lors des navigations sur le site NEOZIG, des cookies temporaires sont placés sur l’ordinateur du Client afin de permettre de consulter et de passer des commandes sur le site. Pour les désactiver, le Client doit consulter les informations propres à son navigateur. NEOZIG informe le Client que la désactivation des cookies peut avoir pour effet d’empêcher la consultation du site.

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la réglementation européenne (Règlement général sur la protection des données), le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal adressé aux Prestataires ou à NEOZIG – 22, allée Alan Turing – 63000 CLERMONT-FERRAND ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@neozig.fr.

Les données du Client sont conservées le temps de la relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que les réglementations en matière de données personnelles ne sont pas respectées par NEOZIG.

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

XVII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client est informé qu’il est interdit de reproduire, représenter, ou adapter tout ou partie d’un ou plusieurs éléments du site internet www.neozig.fr et des Carnets de Voyage.

XVIII. DROIT APPLICABLE

Tout contrat conclu entre NEOZIG et un Client est soumis au droit français.

En cas de contentieux avec un Client professionnel, le Tribunal de commerce compétent sera celui de CLERMONT-FERRAND.

XIX. INFORMATIONS SUR NEOZIG

NEOZIG est une société par actions simplifiée au capital de 7.500 Euros, dont le siège social est 22 allée Alan Turing – 63000 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 849 250 857, code APE 7990Z.

Immatriculation Atout France (registre des opérateurs de voyage) n°IM063190003.

Assurance responsabilité civile professionnelle : HISCOX DIRECT – TSA 49007 – 60477 COMPIEGNE CEDEX.

Garantie financière : APST – Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme – 15 avenue Carnot – 75017 PARIS.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ESSENTIEL & EXPERIENCE

NEOZIG conseille tout Client professionnel ou non professionnel, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, quelle que soit sa nationalité, son domicile ou son siège social, et quel que soit le lieu de livraison (ci-après le « Client ») dans les domaines du tourisme – séjours – voyages, effectue des réservations, et met en relation le Client avec des prestataires de tourisme – séjours – voyages (« le(s) Prestataire(s) »).

NEOZIG propose au Client de construire ou de l’aider à construire son séjour personnalisé (ci-après le « Voyage ») au travers des formules suivantes (« les Formules ») : i) NEOZIG Essentiel ii) NEOZIG Expérience, iii) NEOZIG Exception, elle-même déclinée comme suit : NEOZIG Exception, NEOZIG Exception Iles, NEOZIG Exception Plus, et NEOZIG Exception Pro.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux Formules Essentiel et Expérience.

IMPORTANT

Dans le cadre des Formules Essentiel et Expérience, NEOZIG conseille les personnes pour faciliter l’organisation de leurs Voyages.

NEOZIG soumet des suggestions au Client sur la base de ses besoins.

Les Prestataires de Voyage (prestataires hôteliers, compagnies aériennes, …) suggérés par NEOZIG sont identifiés comme étant les plus pertinents pour répondre au besoin du Client.

Le Client reste le décisionnaire final dans le choix de ses prestations et Prestataires de Voyage, les suggestions de NEOZIG n’ont aucun caractère d’obligation.

Le Client réalise lui-même ses réservations de transport, d’hébergement, et d’activités.

Dans le cadre de la souscription des Formules Essentiel et Expérience, le Client ne bénéficie pas des dispositions protectrices prévues par le Code du tourisme, notamment en matière de forfait.

I - APPLICATION - OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales ont vocation à régir l’ensemble des prestations réalisées par NEOZIG dans le cadre de la souscription d’une Formule Essentiel ou Expérience. Tout devis ou toute commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve de ces conditions générales, dont le Client reconnaît avoir eu connaissance, cette information et cette acceptation étant matérialisées lors de la création d’un compte Client et lors de la souscription à une Formule. Elles annulent et remplacent toutes clauses générales ou particulières figurant dans tous les documents émanant du Client et cocontractant. Toute dérogation devra faire l'objet d'un accord exprès de NEOZIG précisé aux conditions particulières du bon de commande ou du contrat de prestation ou de vente. Le fait que NEOZIG ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

II - INSCRIPTION – SOUSCRIPTION D’UNE OFFRE

II.1 Création d’un compte Client

La création d’un compte Client est réalisée depuis le site Internet de NEOZIG à l’adresse suivante : www.neozig.fr.

Vous devez vous rendre à la rubrique « Espace Client » et créer votre identifiant et votre mot de passe.

Dans la fiche de renseignements, vous devez utiliser les noms et prénoms figurant sur votre passeport ou sur le document d’identité utilisé pour réaliser le voyage.

Une inscription est considérée comme définitive à compter de la validation de celle-ci.

II.2 Souscription à une Formule

La souscription à une Formule est réalisée depuis le site Internet de NEOZIG à l’adresse suivante : www.neozig.fr.

Le Client répond à un questionnaire préparé par NEOZIG et indique les lieux et les dates ou périodes durant lesquelles il souhaite bénéficier de la Formule.

NEOZIG contacte le Client par téléphone et adapte le contenu du Voyage en fonction des réponses du Client au questionnaire.

Le Client peut ensuite souscrire à une Formule en cliquant sur la Formule retenue et suivre les instructions.

La souscription à une Formule est considérée comme définitive à compter de la validation de celle-ci par NEOZIG et du règlement de l’acompte ou de la totalité du Prix.

A chaque règlement effectué, un mail de confirmation est adressé au Client avec une facture téléchargeable.

Le Client qui effectue l’inscription et la souscription à une Formule au nom et pour le compte de plusieurs participants s’engage à transmettre les informations fournies par NEOZIG à chaque participant.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, en souscrivant à une Formule, le Client renonce expressément à son droit de rétractation qui ne pourra par conséquent pas être exercé.

III - TARIFICATION

Le prix de la Formule correspond au tarif jour tel qu’affiché sur le site www.neozig.fr multiplié par le nombre de jours du Voyage.

Les prix proposés sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

Tout prix inférieur ou égal à 500 Euros TTC est payé comptant à la souscription de la Formule, et tout prix supérieur à 500 Euros TTC est réglé pour moitié à la souscription de la Formule, pour moitié à la remise du Carnet de Voyage.

Sont non compris dans la Formule (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) :

- les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, etc.),

- les frais de vaccination,

- les frais de visas,

- les excursions facultatives et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage,

- les excédents de bagages,

- les repas, les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le Prestataire ne dispose pas d'eau courante potable),

- les hausses carburant, ainsi que d’éventuelles taxes gouvernementales. Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées.

IV - MODIFICATION DE PRIX

Le prix fixé par NEOZIG et accepté par le Client ne sera pas modifié.

NEOZIG n’est pas responsable des modifications des conditions tarifaires des Prestataires dont NEOZIG a communiqué les coordonnées au Client.

V - MODALITES DE PAIEMENT

V.1 Moyens de paiement

Tout paiement doit s’opérer en ligne par virement bancaire ou par carte bancaire depuis l’ « Espace Client ».

V.2 Facture

Une facture sera émise et transmise au Client pour tout règlement.

VI - DOCUMENTS DE VOYAGE

NEOZIG peut avertir les Clients des documents de voyage nécessaires au voyage, à une activité ou à une prestation.

NEOZIG décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du voyage, de l’activité ou d’une prestation due à des documents de voyage erronés ou non présentés.

NEOZIG ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Client des documents de voyage aux prestataires ou administrations.

VII - INFORMATIONS VOYAGE

VII.1 Formalités administratives et sanitaires

Avant d’entreprendre son voyage, le Client doit s’assurer d’être administrativement en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport en cours de validité voire avec une durée de validité de plus de 6 mois après la date de retour envisagée lorsque cela est demandé par les autorités locales, possession du visa requis, le ou les autorisations de sorties de territoires pour les mineurs, le certificat de vaccination, vaccins recommandés). Il est vivement recommandé que le Client vérifie toutes les informations auprès des autorités concernées. Ni NEOZIG ni les Prestataires ne pourront, en aucun cas, être tenus pour responsables des conséquences du non-respect des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage.

En cas de vol ou de perte des documents administratifs du Client, NEOZIG ne souffrira aucun retour du Client ni ne sera responsable de quoi que ce soit.

Seule l’assurance souscrite par le Client, le cas échéant, pourra être engagée par le Client.

VII.2 Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Le Client s’engage à consulter la fiche pays relative à la destination éditée par le ministère français des affaires étrangères (MAE) sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux voyageurs ».

Ces informations peuvent évoluer jusqu’à la date du départ, NEOZIG conseille de les consulter régulièrement.

Le Client s’engage également à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires impliqués par le Voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites www.solidarites-sante.gouv.fr et www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé).

Il convient au Client de se rapprocher de son médecin traitant ou d’un professionnel de santé diplômé afin d’obtenir l’avis adapté à sa situation.

VII.3 Condition physique

En cas de doute et avant toute inscription, NEOZIG invite le Client à se rapprocher de son médecin traitant ou de tout spécialiste afin de valider la capacité pour le Client à entreprendre le voyage envisagé.

VII.4 Accessibilité

Les voyages sont conçus sur mesure et permettent d’envisager des prestations adaptées à la situation personnelle du Client.

A l’occasion du questionnaire visé à l’article II.2., le Client est invité à faire part de toutes restrictions et/ou particularités le concernant pour permettre à NEOZIG de proposer des prestations adaptées et accessibles, notamment en cas de mobilité réduite.

VIII - SERVICES COMPLEMENTAIRES

Indépendamment de la mise en relation avec des Prestataires, NEOZIG a sélectionné des partenaires commerciaux (ci-après « le(s) Partenaire(s) ») proposant des services (ci-après « le(s) Service(s) ») et des activités et des lieux de restauration (ci-après « Activités ») susceptibles d’intéresser le Client.

Si le Client est intéressé par un de ces Services ou Activités proposés par NEOZIG, il lui suffit de se rendre à l’adresse indiquée ou de cliquer sur le lien communiqué et il sera redirigé sur le site du Service ou de l’Activité.

Le Service ou l’Activité sont vendus, facturés, et réalisés par le Partenaire selon ses propres conditions de vente. Le Partenaire est en charge de l’exécution du Service ou de l’Activité souscrit. Ainsi, en cas de réclamation, le Client devra adresser directement sa demande auprès du Partenaire concerné, qui en assumera seul le traitement et la responsabilité.

A ce titre, le Client reconnait être informé que le site internet de NEOZIG contient des informations, des renseignements, des contenus mis à disposition par les Partenaires, ou des liens hypertextes vers des sites non développés par NEOZIG permettant l’accès aux Services et aux Activités et au titre desquels NEOZIG ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

IX - MODIFICATIONS ET ANNULATIONS A LA DEMANDE DU CLIENT

Le Client reconnaît être informé que les Formules ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation en cas de vente à distance (Art. L. 221-28 du Code de la consommation).

IX.1 Annulation totale

En cas d’annulation entre la commande de la Formule et la remise du Carnet de Voyage, toute somme versée sera conservée par NEOZIG.

En cas de souscription à une Formule pour un montant supérieur à 500 Euros TTC, le Carnet de Voyage ne sera pas remis au Client si le Client ne règle pas le solde du prix total.

IX.2 En cas de modification partielle

En cas de modification partielle ramenant le prix de la Formule à un montant inférieur à celui versé lors de la

souscription de la Formule (par exemple : diminution du nombre de jours du Voyage), NEOZIG conservera les sommes versées par le Client.

En cas de modification partielle augmentant le prix de la Formule (par exemple : augmentation du nombre de jours du Voyage), NEOZIG facturera les jours de Voyage supplémentaires qui devront être réglés par le Client à la remise du Carnet de Voyage.

X - ANNULATION PAR NEOZIG

En cas d’absence de règlement par le Client, notamment du solde avant remise du Carnet de Voyage, NEOZIG se verra contraint de ne pas remettre le Carnet de Voyage au Client et ce aux torts exclusifs du Client.

Tout acompte versé par le Client sera conservé par NEOZIG.

XI - TRANSPORT

XI.1 Conditions de transport

Les conditions générales et particulières de transport des compagnies ferroviaires et aériennes sont accessibles sur le site Internet de celles-ci.

XI.2 Transport aérien

a. Compagnies aériennes

NEOZIG propose uniquement les services des compagnies aériennes autorisées (la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_fr.htm).

Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de NEOZIG. Nous conseillons au Client de prévoir des temps de connexions suffisants pour les correspondances éventuelles, et d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses Voyages aller et retour.

NEOZIG attire l’attention du Client en cas de vol avec correspondance(s) : la non présentation du Client à l’aéroport de départ pourra entraîner l’annulation des vols suivants jusqu’à l’aéroport de destination finale ainsi que les vols retours.

b. Conditions de transport

Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande.

Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination.

Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à NEOZIG, retards ou annulations ou grèves extérieures à NEOZIG, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le Client décide de renoncer au Voyage, il lui sera facturé des frais d’annulation dans les conditions visées à l’article IX. ci-dessus.

En tout état de cause, NEOZIG ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’une annulation du Voyage pour ces raisons.

En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du Voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, NEOZIG recommande au Client, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols. Le Client expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux.

c. Acheminement avant le départ et au retour

Si le Client organise seul ses prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du Voyage et jusqu’à son domicile au retour du Voyage, NEOZIG lui recommande d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du Client qui modifierait les prestations de son Voyage souscrit chez NEOZIG et impliquerait des modifications des prestations vendues, NEOZIG ne remboursera pas les frais induits.

d. Billet d’avion et reconfirmation

Exception faite pour le vol de départ, certaines compagnies aériennes imposent aux voyageurs de leur reconfirmer les vols nationaux et internationaux au plus tard 72h avant la date de chaque vol.

NEOZIG recommande vivement au Client de s’en assurer systématiquement, directement sur place, auprès du transporteur.

Le cas échéant, aucune indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé en cas d’annulation du vol par la compagnie si cette obligation n’a pas été respectée.

XII - ASSURANCE

NEOZIG a souscrit auprès de la compagnie HISCOX DIRECT – TSA 49007 – 60477 COMPIEGNE CEDEX une assurance (contrat N°HSXPM310016987) garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle en application des articles L.211-16 et suivants du Code du Tourisme, pour un montant par année d’assurance et par sinistre de 1.500.000 Euros.

Cette garantie ne se substitue pas aux garanties que chaque voyageur doit souscrire individuellement et volontairement.

Il est donc fortement recommandé au Client de souscrire des assurances complémentaires, couvrant les risques spécifiques aux Voyages (annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriements sanitaires…). Les éventuelles demandes de remboursement afférentes à ces souscriptions devront être traitées directement auprès de la compagnie concernée.

NEOZIG propose au Client une formule d’assurance au Client pour son Voyage, à laquelle le Client reste libre de souscrire ou non.

Les conditions d’assurance correspondant aux garanties souscrites sont présentées dans les conditions d’assurances avec les options de garanties. NEOZIG tient à la disposition de ses Clients l’intégralité des Conditions de vente (générales et particulières), sur simple demande.

Ces contrats d’assurance comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. NEOZIG invite le Client à les lire attentivement. Il appartient au Client avant ou au cours de son voyage de contacter personnellement l’organisme assureur afin de déclencher son contrat d’assurance.

Si le Client ne souscrit à aucune des garanties proposées, il doit se munir de son propre contrat d’assurance pendant la durée du voyage. Son choix de ne prendre aucune assurance via NEOZIG fait automatiquement office d’une décharge d’assurance.

XIII - MINEURS ET FEMMES ENCEINTES

XIII.1 Mineurs

Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ».

Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient au Client de s’assurer qu’il est en possession des documents nécessaires pour le mineur qui l’accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire, photocopie du titre d’identité du parent signataire) pour lui permettre de sortir du territoire.

XIII.2 Femmes enceintes

NEOZIG informe le Client que certaines compagnies aériennes refusent parfois à l’embarquement une femme enceinte lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.

XIV - RESPONSABILITE

Considérant la nature des prestations réalisées, NEOZIG a une obligation de moyens vis-à-vis du Client.

NEOZIG s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions convenues, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

En cas de difficulté durant le Voyage ou la réalisation de la prestation, seule la responsabilité des Prestataires pourra être engagée.

NEOZIG ne pourra être tenu responsable des conséquences des événements suivants, cette liste étant non exhaustive :

- Perte ou vol des billets d’avion ou de train (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).

- Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux formalités prescrites, au poste de police de douanes ou d’enregistrement, par le Client et les autres voyageurs pour lesquels il a réservé.

- Défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement).

- Circonstances exceptionnelles et inévitables, incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à NEOZIG et ses Prestataires tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à NEOZIG et ses Prestataires, incidents techniques extérieurs à NEOZIG et ses Prestataires, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune in-demnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,,…) resteront à la charge du Client.

- Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des Clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative.

- Manquement du Client effectuant l’inscription au nom et pour le compte d’autres participants au voyage dans la transmission à chaque voyageur des informations et documents transmis par NEOZIG.

- Perte, vol, retard des bagages confiés au transporteur (c’est auprès de ce transporteur que le Client doit déclarer son sinistre).

Chaque Client est tenu de conserver à tout moment avec lui et sous sa responsabilité ses effets personnels fragiles et précieux (lunettes, matériels électroniques, documents, …) et doit veiller à la présence de ses bagages, y compris lors des transferts chez les transporteurs.

XV - RECLAMATIONS

XV.1 En cours de voyage

Le Client devra solliciter le Prestataire concerné en cas de réclamations.

NEOZIG propose par ailleurs, en option payante, une disponibilité 7 jours sur 7, 24 h sur 24 pour le Client en cas de difficultés rencontrées au cours du Voyage via un service d’assistance par chat.

XV.2 Après le voyage

En tant que Client, toute réclamation concernant votre Voyage devra être adressée au Service Clients de NEOZIG par tous moyens permettant d’obtenir un accusé de réception, dans les meilleurs délais après votre retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives, par courrier à l’attention du Service Relations Clients de NEOZIG – 22, allée Alan Turing – 63000 CLERMONT-FERRAND ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@neozig.fr.

Après avoir saisi notre Service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, nous vous informons que vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme et Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez toutes les modalités de saisine sur son site internet : www.mtv.travel.

XVI - INFORMATIONS PERSONNELLES

Les demandes d’information et les inscriptions sont traitées informatiquement.

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à NEOZIG et ses Prestataires lors de l’inscription et/ou de la demande de devis du Client ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, les demandes du Client ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux partenaires des Prestataires, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, vos données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales de NEOZIG et/ou des Prestataires dans les conditions prévues par la loi.

NEOZIG s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel concernant le Client et les participants pour lesquels le Client a souscrit aux Formules.

Lors de vos navigations sur le site NEOZIG, des cookies temporaires sont placés sur votre ordinateur afin de vous permettre de consulter et de passer vos commandes sur le site. Pour les désactiver, vous devez consulter les informations propres à votre navigateur. NEOZIG vous informe que la désactivation des cookies peut avoir pour effet d’empêcher la consultation du site.

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la réglementation européenne (Règlement général sur la protection des données), le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal adressé aux Prestataires ou à NEOZIG – 22, allée Alan Turing - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@neozig.fr.

Les données du Client sont conservées le temps de la relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que les réglementations en matière de données personnelles ne sont pas respectées par NEOZIG.

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

XVII - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client est informé qu’il est interdit de reproduire, représenter, ou adapter tout ou partie d’un ou plusieurs éléments du site internet www.neozig.fr.

XVIII - DROIT APPLICABLE

Tout contrat conclu entre NEOZIG et un Client est soumis au droit français.

En cas de contentieux avec un Client professionnel, le Tribunal de commerce compétent sera celui de CLERMONT-FERRAND.

XIX - INFORMATIONS SUR NEOZIG

NEOZIG est une société par actions simplifiée au capital de 7.500 Euros, dont le siège social est 22 allée Alan Turing – 63000 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 849 250 857, code APE 7990Z.

Immatriculation Atout France (registre des opérateurs de voyage) n°IM063190003.

Assurance responsabilité civile professionnelle : HISCOX DIRECT – TSA 49007 – 60477 COMPIEGNE CEDEX.

Garantie financière : APST – Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme – 15 avenue Carnot – 75017 PARIS.